Résumé traduit en français : « Contexte : Dans la plupart des pays, une condamnation pénale requiert la preuve que l’individu a commis l’acte incriminé et qu’il disposait de la capacité mentale nécessaire pour comprendre la nature de son comportement ainsi que son caractère répréhensible. L’âge, en tant qu’indicateur du développement cérébral, constitue un facteur influençant la capacité pénale. À l’échelle mondiale, cette question est généralement traitée, au moins en partie, par la fixation légale d’un âge en-deçà duquel l’irresponsabilité pénale est présumée, rendant toute poursuite impossible. Des variations considérables de l’âge minimum de responsabilité pénale (AMRP) ont été constatées dans 195 pays. Certains pays ne prévoient aucun AMRP. Dans les autres, celui-ci varie de 7 ans (dans certains pays d’Afrique et d’Asie du Sud) à 18 ans (dans certains pays d’Amérique du Sud) ; de nombreux pays d’Asie du Nord, d’Europe et quelques pays africains l’ont fixé à 14 ans, seuil le plus fréquemment observé et correspondant également à l’âge minimum recommandé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Dès lors, comment les pays fixent-ils ou modifient-ils leur AMRP ?
Objectifs : Examiner, au niveau international, les modifications de l’AMRP, les tentatives de réforme et les effets de ces changements.
Méthodes : Entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2023, les membres d’un groupe de recherche international (GIRAF — Group of International Researchers in Adolescent Forensics) ont été invités à répondre à un questionnaire transmis par courrier électronique portant sur les modifications de l’AMRP, ou les tentatives de modification, intervenues dans leur pays depuis 2000. Les rapports ont ensuite été compilés, diffusés et discutés au sein du groupe.
Résultats : Parmi les 14 pays ayant fourni des réponses détaillées concernant l’AMRP, les tentatives d’élévation de cet âge ont abouti dans trois cas, tandis qu’elles ont échoué dans neuf. Dans au moins deux pays, des pressions visaient à abaisser l’AMRP ; toutefois, seul le Danemark a procédé à un tel abaissement (de 15 à 14 ans) durant la période de collecte des données — modification qui a par la suite été annulée. Les facteurs influençant le plus fortement le maintien d’un âge plus bas comprenaient des affaires individuelles exceptionnelles, suscitant un intérêt médiatique et politique en faveur du maintien d’un seuil plus élevé, ainsi que des argumentaires étayés et élaborés par des instances juridiques, sociales, médicales ou cliniques.
Conclusions et implications : Les importantes disparités observées entre les pays quant à l’AMRP suggèrent un recours insuffisant aux données probantes dans la détermination de cet âge. Une plus grande volonté gouvernementale serait nécessaire pour porter l’AMRP au moins au niveau recommandé par les Nations Unies, tout en accompagnant cette évolution de recherches sur ses effets. Les initiatives exclusivement centrées sur le bien-être des enfants et des adolescents pourraient s’avérer moins efficaces si elles conduisent parallèlement à leur implication dans le système de justice pénale, avec des conséquences sur l’identité personnelle et le sentiment d’appartenance civique. Un AMRP bas est également susceptible d’engendrer des coûts directs et indirects plus élevés qu’un seuil plus élevé. »